Justice et État de droit
Les juges sont-ils indépendants, et le gouvernement leur obéit-il ?
Dans votre vie, ce cadran mesure si…
- Vous pouvez gagner un procès contre l'État.
- Un ministre condamné reste condamné.
95,6/100solide
solidefragiliséeen glissementillibérale ou autoritaire
La France face à 3 pays repères, depuis 2000
FrancePologneHongrieÉtats-Unis
Voir les chiffres
| Année | France | Pologne | Hongrie | États-Unis |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | 95.6 | 95.6 | 88.1 | 96.4 |
| 2010 | 95.5 | 95.8 | 81.3 | 96.8 |
| 2015 | 95.8 | 89.3 | 71.4 | 97.1 |
| 2020 | 95.4 | 67 | 65.3 | 93.3 |
| 2025 | 95.6 | 79.7 | 64.1 | 88.4 |
Mesure : Moyenne des indices V-Dem « contraintes judiciaires sur l'exécutif » et « État de droit » (V-Dem, ×100).
Ce que disent les organisations et l'actualité
Human Rights Watch 2025 : Recul - alerte sur le recul de l'État de droit en France. Source
Qui a voté quoi
- Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires. Le scrutinPour : Rassemblement national, Les Républicains, Renaissance, HorizonsContre : La France insoumise, Parti communiste (groupe GDR), Parti socialiste, Place publique, François Ruffin (député), Les Écologistes
- Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie. Le scrutinPour : Les Républicains, La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national, Reconquête
- Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie. Le scrutinPour : La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national, ReconquêteAbstention : Les Républicains
- Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ». Le scrutinPour : Rassemblement national, Les Républicains, Renaissance, HorizonsContre : La France insoumise, Parti communiste (groupe GDR), Parti socialiste, Place publique, François Ruffin (député), Les Écologistes
- Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement. Le scrutinPour : Rassemblement national, Les Républicains, Parti socialiste, Place publique, Renaissance, HorizonsContre : La France insoumise, Les ÉcologistesAbstention : Parti communiste (groupe GDR), François Ruffin (député)
- Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie. Le scrutinPour : La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national, ReconquêteAbstention : Les Républicains
- Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie. Le scrutinPour : La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national, ReconquêteAbstention : Les Républicains
- Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli. Le scrutinPour : Les Républicains, La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national, Reconquête
- Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7. Le scrutinPour : La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national, Reconquête, Les Républicains
- Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne. Le scrutinPour : Les Républicains, La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, Renaissance, HorizonsContre : Rassemblement national
- Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit. Le scrutinPour : Les Républicains, La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, RenaissanceContre : Rassemblement national
- Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges). Le scrutinPour : Les Républicains, La France insoumise, Parti socialiste, Place publique, Les Écologistes, RenaissanceContre : Rassemblement national
Et en 2027 ?
Les candidats dont les engagements ou les actes documentés feraient bouger ce cadran :
Bruno Retailleaufait baisser2 leviers
Marine Le Penfait baisser2 leviers
Éric Zemmourfait baisser1 levier
Jean-Luc Mélenchonfait baisser1 levier