leRififidans la démocratie ?

Et si… en 2027 ?

Un scénario, pas une prédiction : que deviendraient les cadrans si les engagements et les habitudes documentés d'un candidat ou de son parti s'appliquaient ? Les mêmes règles valent pour tous ; une liste courte veut dire « peu documenté », pas « sans risque ». Les votes passés de chaque parti, à l'Assemblée et au Parlement européen, comptent aussi.

Choisissez un candidat

Portrait de Marine Le PenAvec Marine Le Pen

-10,8 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Israël en 2025 (indice 59).

14 leviers documentés · Rassemblement national

Concrètement, avec ce scénario

Votre collègue étranger en situation régulière, qui cotise comme vous, passerait après les Français pour un logement social ou une aide.

Affaiblit : droits et libertés. « Priorité nationale » dans l'accès aux aides sociales et au logement.

Argent public détourné au profit d'un parti : c'est l'usage de vos impôts qui est en jeu. Présomption d'innocence tant que le pourvoi n'est pas jugé.

Affaiblit : intégrité. Parti condamné définitivement (« kits de campagne ») et en appel (assistants parlementaires européens, pourvoi en cours).

Une règle qui touche vos droits pourrait changer sans que vos députés et sénateurs puissent l'amender.

Affaiblit : parlement et contre-pouvoirs. Réviser la Constitution par référendum (article 11), sans passer par le Parlement, sur l'immigration et la « priorité nationale ». La plupart des juristes jugent cette voie contraire à la Constitution.

France 3 régions, France Inter, franceinfo pourraient être vendus : moins de médias indépendants des grands propriétaires privés.

Affaiblit : médias et expression. Privatiser l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France), réaffirmé par Jordan Bardella en 2026.

Ce qu'a voté son parti

56 votes de Rassemblement national depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres-0,5 2 votes
Justice et État de droit-1 12 votes
Médias et expression-0,67 6 votes
Manifester, s'associer-0,5 3 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés-0,69 11 votes
Intégrité+0,17 6 votes
Droits sociaux+0,25 14 votes
Les 56 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Pour-1 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposePour-1 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinContre-2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Pour-1 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésPour-1 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinAbstention0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinContre-2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinAbstention0 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinContre-2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinContre-1 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinPour+1 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinContre-1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Pour-2 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinContre-1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Pour-1 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinAbstention0 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  39. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  40. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  41. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinContre-2 · justice et état de droit
  42. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinContre-2 · droits sociaux
  43. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinContre-1 · manifester, s'associer
  44. Assemblée nationaleLoi Waserman sur les lanceurs d'alerte (2022)Élargit la protection des lanceurs d'alerte et de ceux qui les aident.Le scrutinPour+1 · intégrité
  45. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  46. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinContre-1 · médias et expression
  47. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinContre-1 · droits et libertés
  48. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  49. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinContre-2 · justice et état de droit
  50. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Contre0 · médias et expression
  51. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Contre0 · manifester, s'associer
  52. Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l'information (2018)Permet à un juge des référés de faire retirer en 48 heures une « fausse information » en période électorale.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018Contre0 · médias et expression
  53. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  54. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  55. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Contre0 · droits et libertés
  56. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinAbstention0 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (14)

Portrait de Jean-Luc MélenchonAvec Jean-Luc Mélenchon

-1,1 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Autriche en 2018 (indice 78).

6 leviers documentés · La France insoumise

Concrètement, avec ce scénario

Quand un dirigeant appelle à la haine des journalistes, ceux qui vous informent sont plus exposés.

Affaiblit : médias et expression. « La haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine » (2018).

Un responsable qui s'oppose physiquement à une enquête affaiblit l'autorité de la justice.

Affaiblit : justice et état de droit. Condamné pour rébellion lors de la perquisition de LFI (2018).

Plus de lois votées réellement par vos députés, et une Assemblée plus fidèle aux voix exprimées.

Renforce : parlement et contre-pouvoirs. Supprimer le 49.3 et élire l'Assemblée à la proportionnelle.

La règle du jeu changerait sans passer par la procédure de révision prévue.

Affaiblit : parlement et contre-pouvoirs. Lancer la VIe République par référendum (article 11) pour convoquer une Constituante : la même voie de l'article 11 est contestée par les juristes.

Ce qu'a voté son parti

63 votes de La France insoumise depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres+0,5 2 votes
Justice et État de droit+0,8 12 votes
Médias et expression+0,67 6 votes
Manifester, s'associer+0,13 5 votes
Parlement et contre-pouvoirs+0,5 2 votes
Droits et libertés+0,06 14 votes
Intégrité+0,71 7 votes
Droits sociaux+0,57 15 votes
Les 63 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Contre0 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Contre0 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposeContre0 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Contre0 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinContre0 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Contre0 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésContre0 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinAbstention0 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Contre0 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinPour+1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Contre0 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  39. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  40. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  41. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  42. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  43. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  44. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinPour+1 · manifester, s'associer
  45. Assemblée nationaleLoi Waserman sur les lanceurs d'alerte (2022)Élargit la protection des lanceurs d'alerte et de ceux qui les aident.Le scrutinPour+1 · intégrité
  46. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  47. Assemblée nationaleLoi responsabilité pénale et sécurité intérieure (2021)Autorise drones et caméras embarquées pour la police.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022Contre0 · droits et libertés
  48. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  49. Assemblée nationaleLoi « séparatisme », principes de la République (2021)Élargit les motifs de dissolution des associations et impose un « contrat d'engagement républicain » aux associations subventionnées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021Contre0 · manifester, s'associer
  50. Assemblée nationaleLoi terrorisme et renseignement (2021)Pérennise la surveillance par algorithmes des connexions internet.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021Contre0 · droits et libertés
  51. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  52. Assemblée nationaleLoi sécurité globale (2021)Drones de surveillance, délit de « provocation à l'identification » des policiers (ex-article 24), caméras-piétons.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021Contre0 · manifester, s'associer
  53. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  54. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  55. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Contre0 · médias et expression
  56. Assemblée nationaleTransformation de la fonction publique (2019)Élargit le recours aux contractuels et réduit le rôle des commissions paritaires.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  57. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Contre0 · manifester, s'associer
  58. Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l'information (2018)Permet à un juge des référés de faire retirer en 48 heures une « fausse information » en période électorale.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018Contre0 · médias et expression
  59. Assemblée nationaleLoi asile et immigration (2018)Double la durée maximale de rétention (45 à 90 jours) et raccourcit les délais de recours des demandeurs d'asile.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018Contre0 · droits et libertés
  60. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  61. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  62. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Contre0 · droits et libertés
  63. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinAbstention0 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (6)

Portrait de Édouard PhilippeAvec Édouard Philippe

-1,1 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Royaume-Uni en 2024 (indice 75).

3 leviers documentés · Horizons

Concrètement, avec ce scénario

Un préfet aurait pu vous interdire de manifester sans juge.

Affaiblit : manifester, s'associer. Loi anticasseurs adoptée sous son gouvernement (2019) ; l'interdiction administrative de manifester est censurée.

Plus de règles décidées par le gouvernement, moins débattues par vos députés.

Affaiblit : parlement et contre-pouvoirs. Référendum pour élargir le recours aux ordonnances, qui permettent au gouvernement de légiférer à la place du Parlement.

Ce qu'a voté son parti

45 votes de Horizons depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres0 2 votes
Justice et État de droit+0,5 10 votes
Médias et expression+0,8 3 votes
Manifester, s'associer0 2 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés-0,8 9 votes
Intégrité+0,8 5 votes
Droits sociaux0 12 votes
Les 45 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Pour-1 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposePour-1 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Pour-1 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésPour-1 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinAbstention0 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinContre0 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Pour-2 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinPour+1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Pour-1 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinContre-2 · droits sociaux
  39. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  40. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  41. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  42. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  43. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  44. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinPour+1 · manifester, s'associer
  45. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (3)

Portrait de Raphaël GlucksmannAvec Raphaël Glucksmann

+1,4 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Pays-Bas en 2014 (indice 83).

2 leviers documentés · Place publique

Concrètement, avec ce scénario

Votre vote pèserait même si votre candidat n'arrive pas premier dans votre circonscription.

Renforce : élections libres. Proportionnelle aux législatives, de préférence régionale ; critique de la « monarchie républicaine ».

Ce qu'a voté son parti

40 votes de Place publique depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres+0,5 2 votes
Justice et État de droit+0,73 12 votes
Médias et expression+1 4 votes
Manifester, s'associer+0,5 2 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés+0,14 7 votes
Intégrité+1 4 votes
Droits sociaux+0,89 7 votes
Les 40 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Contre0 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Contre0 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposeContre0 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Contre0 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Contre0 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésAbstention0 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  26. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  27. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  28. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  29. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinPour+1 · intégrité
  30. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  31. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  32. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  33. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  34. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  35. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinPour+1 · manifester, s'associer
  36. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  37. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  38. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  39. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  40. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinPour+2 · justice et état de droit

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (2)

Portrait de David LisnardAvec David Lisnard

-0,2 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Autriche en 2008 (indice 80).

2 leviers documentés · Nouvelle Énergie

Concrètement, avec ce scénario

Plus de décisions passeraient directement par oui ou non, sans les amendements du Parlement.

Affaiblit : parlement et contre-pouvoirs. Élargir le référendum de l'article 11 pour « débloquer » les blocages parlementaires.

Avec assez de signatures, vous pourriez obtenir un vote sur une question.

Renforce : manifester, s'associer. Un référendum d'initiative populaire praticable, avec un seuil de signatures atteignable.

Ce qu'a voté son parti

Pas d'élus de son parti à l'Assemblée nationale ni au Parlement européen depuis 2017 : aucun vote à examiner.

Tous les leviers et leurs sources (2)

Portrait de Bruno RetailleauAvec Bruno Retailleau

-3,4 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Israël en 2009 (indice 68).

7 leviers documentés · Les Républicains

Concrètement, avec ce scénario

Vous ne pourriez plus forcément invoquer le droit européen devant un juge français.

Affaiblit : justice et état de droit. Référendums sur l'immigration et la justice pénale, et primauté du droit national sur le droit européen.

Si les règles qui protègent vos droits deviennent négociables, elles peuvent l'être contre vous aussi.

Affaiblit : justice et état de droit. « L'État de droit, ça n'est pas intangible ni sacré » (2024).

Un préfet, et non un juge, pourrait vous interdire de manifester.

Affaiblit : manifester, s'associer. Auteur de la loi anticasseurs (2019) ; son interdiction administrative de manifester a été censurée, il en a demandé le réexamen.

Si vous habitez un quartier populaire, vous êtes décrit comme une menace plutôt que comme un citoyen.

Affaiblit : droits et libertés. Désigne les habitants des quartiers populaires comme des « barbares », relevé par Amnesty International parmi les signes de « fabrication d'un ennemi ».

Ce qu'a voté son parti

63 votes de Les Républicains depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres0 2 votes
Justice et État de droit+0,07 12 votes
Médias et expression+0,33 6 votes
Manifester, s'associer-0,75 5 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés-0,62 14 votes
Intégrité+0,57 7 votes
Droits sociaux-0,14 15 votes
Les 63 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Pour-1 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposePour-1 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinAbstention0 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Pour-1 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésPour-1 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinAbstention0 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinAbstention0 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinContre-1 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinPour+1 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinAbstention0 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Pour-2 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinContre-1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Pour-1 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinContre-2 · droits sociaux
  39. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  40. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  41. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  42. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinContre-2 · justice et état de droit
  43. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  44. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinContre-1 · manifester, s'associer
  45. Assemblée nationaleLoi Waserman sur les lanceurs d'alerte (2022)Élargit la protection des lanceurs d'alerte et de ceux qui les aident.Le scrutinContre0 · intégrité
  46. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  47. Assemblée nationaleLoi responsabilité pénale et sécurité intérieure (2021)Autorise drones et caméras embarquées pour la police.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022Pour-1 · droits et libertés
  48. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinAbstention0 · médias et expression
  49. Assemblée nationaleLoi « séparatisme », principes de la République (2021)Élargit les motifs de dissolution des associations et impose un « contrat d'engagement républicain » aux associations subventionnées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021Contre0 · manifester, s'associer
  50. Assemblée nationaleLoi terrorisme et renseignement (2021)Pérennise la surveillance par algorithmes des connexions internet.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021Pour-1 · droits et libertés
  51. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinAbstention0 · droits et libertés
  52. Assemblée nationaleLoi sécurité globale (2021)Drones de surveillance, délit de « provocation à l'identification » des policiers (ex-article 24), caméras-piétons.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021Pour-2 · manifester, s'associer
  53. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  54. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  55. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Contre0 · médias et expression
  56. Assemblée nationaleTransformation de la fonction publique (2019)Élargit le recours aux contractuels et réduit le rôle des commissions paritaires.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  57. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Pour-2 · manifester, s'associer
  58. Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l'information (2018)Permet à un juge des référés de faire retirer en 48 heures une « fausse information » en période électorale.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018Contre0 · médias et expression
  59. Assemblée nationaleLoi asile et immigration (2018)Double la durée maximale de rétention (45 à 90 jours) et raccourcit les délais de recours des demandeurs d'asile.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018Contre0 · droits et libertés
  60. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  61. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  62. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Contre0 · droits et libertés
  63. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinPour+1 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (7)

Portrait de Marine TondelierAvec Marine Tondelier

+1,3 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Royaume-Uni en 2018 (indice 81).

3 leviers documentés · Les Écologistes

Concrètement, avec ce scénario

Une Assemblée qui ressemble davantage aux votes.

Renforce : élections libres. Proportionnelle intégrale par régions, sans prime majoritaire.

Des citoyens tirés au sort ou pétitionnaires associés aux grandes décisions.

Renforce : manifester, s'associer. Référendums d'initiative citoyenne et convention citoyenne permanente.

Ce qu'a voté son parti

49 votes de Les Écologistes depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres+0,5 2 votes
Justice et État de droit+0,8 12 votes
Médias et expression+1 4 votes
Manifester, s'associer+0,5 2 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés+0,18 10 votes
Intégrité+1 5 votes
Droits sociaux+0,65 12 votes
Les 49 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Contre0 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Contre0 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposeContre0 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Contre0 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Contre0 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésContre0 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinPour+1 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Contre0 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinPour+1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Contre0 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  39. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  40. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  41. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  42. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  43. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  44. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinPour+1 · manifester, s'associer
  45. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  46. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  47. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  48. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  49. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinPour+2 · justice et état de droit

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (3)

Portrait de Éric ZemmourAvec Éric Zemmour

-5,3 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Israël en 2024 (indice 60).

7 leviers documentés · Reconquête

Concrètement, avec ce scénario

Étranger installé et au chômage depuis longtemps, vous pourriez être poussé au départ.

Affaiblit : droits et libertés. Un ministère de la « remigration » pour renvoyer délinquants et chômeurs de longue durée étrangers.

Si l'État viole vos droits (garde à vue, prison, expulsion), vous ne pourriez plus saisir la Cour de Strasbourg en dernier recours.

Affaiblit : justice et état de droit. Sortir de la Cour européenne des droits de l'homme.

Des discours qui visent des groupes entiers rendent leur quotidien plus dur.

Affaiblit : droits et libertés. Quatre condamnations définitives pour propos haineux.

Une campagne équitable suppose que tous les candidats aient accès aux mêmes antennes.

Affaiblit : élections libres. Campagne 2022 : avantage de temps de parole sur CNews sanctionné.

Ce qu'a voté son parti

21 votes de Reconquête depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres-1 1 vote
Justice et État de droit-1 6 votes
Médias et expression-1 3 votes
Manifester, s'associer-1 1 vote
Droits et libertés-0,5 2 votes
Intégrité+0,25 4 votes
Droits sociaux0 4 votes
Les 21 votes, un par un
  1. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  2. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  3. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  4. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinContre-2 · justice et état de droit
  5. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  6. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  7. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  8. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinContre-2 · médias et expression
  9. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinContre-1 · élections libres
  10. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinContre-2 · médias et expression
  11. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinContre-1 · médias et expression
  12. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  13. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinContre-1 · intégrité
  14. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  15. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinAbstention0 · intégrité
  16. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinContre-1 · justice et état de droit
  17. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinContre-1 · droits sociaux
  18. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  19. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinContre-2 · justice et état de droit
  20. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinContre-2 · droits sociaux
  21. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinContre-1 · manifester, s'associer

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (7)

Portrait de Fabien RousselAvec Fabien Roussel

-0,6 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Autriche en 2019 (indice 79).

4 leviers documentés · Parti communiste français

Concrètement, avec ce scénario

Plus de journaux et de chaînes indépendants les uns des autres.

Renforce : médias et expression. Loi contre la concentration des médias et Conseil national des médias.

L'usage des fonds publics par les élus doit être irréprochable.

Affaiblit : intégrité. Visé par une enquête pour emploi fictif d'assistant parlementaire (2009-2014) ; présumé innocent.

Ce qu'a voté son parti

37 votes de Parti communiste (groupe GDR) depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres0 1 vote
Justice et État de droit0 3 votes
Médias et expression-0,67 2 votes
Manifester, s'associer0 4 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés0 11 votes
Intégrité+0,67 3 votes
Droits sociaux+0,33 11 votes
Les 37 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Contre0 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Contre0 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposeContre0 · droits et libertés
  4. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Contre0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  6. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Contre0 · droits et libertés
  7. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  8. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésContre0 · élections libres
  9. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Abstention0 · justice et état de droit
  11. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  12. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  13. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  14. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  15. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinPour+1 · intégrité
  16. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Contre0 · droits et libertés
  17. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  18. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Abstention0 · droits et libertés
  20. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  21. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  22. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  23. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  24. Assemblée nationaleLoi Waserman sur les lanceurs d'alerte (2022)Élargit la protection des lanceurs d'alerte et de ceux qui les aident.Le scrutinPour+1 · intégrité
  25. Assemblée nationaleLoi responsabilité pénale et sécurité intérieure (2021)Autorise drones et caméras embarquées pour la police.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022Contre0 · droits et libertés
  26. Assemblée nationaleLoi « séparatisme », principes de la République (2021)Élargit les motifs de dissolution des associations et impose un « contrat d'engagement républicain » aux associations subventionnées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021Contre0 · manifester, s'associer
  27. Assemblée nationaleLoi terrorisme et renseignement (2021)Pérennise la surveillance par algorithmes des connexions internet.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021Contre0 · droits et libertés
  28. Assemblée nationaleLoi sécurité globale (2021)Drones de surveillance, délit de « provocation à l'identification » des policiers (ex-article 24), caméras-piétons.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021Contre0 · manifester, s'associer
  29. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Pour-2 · médias et expression
  30. Assemblée nationaleTransformation de la fonction publique (2019)Élargit le recours aux contractuels et réduit le rôle des commissions paritaires.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  31. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Contre0 · manifester, s'associer
  32. Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l'information (2018)Permet à un juge des référés de faire retirer en 48 heures une « fausse information » en période électorale.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018Contre0 · médias et expression
  33. Assemblée nationaleLoi asile et immigration (2018)Double la durée maximale de rétention (45 à 90 jours) et raccourcit les délais de recours des demandeurs d'asile.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018Contre0 · droits et libertés
  34. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  35. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  36. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Contre0 · droits et libertés
  37. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinAbstention0 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (4)

Portrait de François RuffinAvec François Ruffin

+1 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Royaume-Uni en 2019 (indice 79).

3 leviers documentés · Debout !

Concrètement, avec ce scénario

Des députés moins dépendants de l'Élysée, plus libres de contrôler le gouvernement.

Renforce : parlement et contre-pouvoirs. « Couper le cordon ombilical » entre le président et l'Assemblée.

Avec assez de signatures, vous pourriez proposer, abroger, révoquer.

Renforce : manifester, s'associer. RIC sous ses quatre formes (législatif, abrogatif, révocatoire, constituant).

Ce qu'a voté son parti

21 votes de François Ruffin (député) depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Justice et État de droit0 3 votes
Médias et expression0 1 vote
Manifester, s'associer0 3 votes
Droits et libertés0 6 votes
Intégrité0 1 vote
Droits sociaux+0,27 7 votes
Les 21 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Contre0 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Contre0 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposeContre0 · droits et libertés
  4. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Contre0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Contre0 · droits et libertés
  6. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  7. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  8. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Abstention0 · justice et état de droit
  9. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  10. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Contre0 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  13. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  14. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  15. Assemblée nationaleLoi sécurité globale (2021)Drones de surveillance, délit de « provocation à l'identification » des policiers (ex-article 24), caméras-piétons.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021Contre0 · manifester, s'associer
  16. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Contre0 · médias et expression
  17. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Contre0 · manifester, s'associer
  18. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  20. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Contre0 · droits et libertés
  21. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinAbstention0 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (3)

Portrait de Gabriel AttalAvec Gabriel Attal

-2,7 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Israël en 2008 (indice 68).

10 leviers documentés · Renaissance

Concrètement, avec ce scénario

Des lois qui vous concernent adoptées sans vote final des députés.

Affaiblit : parlement et contre-pouvoirs. 23 recours au 49.3 par le gouvernement Borne (2022-2024), un record depuis Michel Rocard.

Une association peut être dissoute avant qu'un juge ne la rétablisse.

Affaiblit : manifester, s'associer. Dissolution des Soulèvements de la Terre (2023), annulée par le Conseil d'État.

Filmer une intervention policière aurait pu vous exposer à des poursuites.

Affaiblit : médias et expression. Loi « sécurité globale » (2021) : l'article sur la diffusion d'images de policiers est censuré.

Dans une gare ou une manifestation, une caméra analyse automatiquement vos gestes.

Affaiblit : manifester, s'associer. Vidéosurveillance algorithmique légalisée pour les JO 2024 puis prolongée : la France est le premier pays de l'UE à le faire (Amnesty).

Ce qu'a voté son parti

63 votes de Renaissance depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres0 2 votes
Justice et État de droit+0,6 12 votes
Médias et expression+0,33 6 votes
Manifester, s'associer-0,75 5 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés-0,69 14 votes
Intégrité+1 7 votes
Droits sociaux-0,19 15 votes
Les 63 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Pour-1 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposePour-1 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinAbstention0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Pour-1 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Pour-1 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinAbstention0 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésPour-1 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinPour-1 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinPour+1 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Pour-2 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinPour+1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Pour-1 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinContre-2 · droits sociaux
  39. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  40. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  41. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  42. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  43. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  44. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinPour+1 · manifester, s'associer
  45. Assemblée nationaleLoi Waserman sur les lanceurs d'alerte (2022)Élargit la protection des lanceurs d'alerte et de ceux qui les aident.Le scrutinPour+1 · intégrité
  46. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  47. Assemblée nationaleLoi responsabilité pénale et sécurité intérieure (2021)Autorise drones et caméras embarquées pour la police.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022Pour-1 · droits et libertés
  48. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  49. Assemblée nationaleLoi « séparatisme », principes de la République (2021)Élargit les motifs de dissolution des associations et impose un « contrat d'engagement républicain » aux associations subventionnées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021Pour-2 · manifester, s'associer
  50. Assemblée nationaleLoi terrorisme et renseignement (2021)Pérennise la surveillance par algorithmes des connexions internet.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021Pour-1 · droits et libertés
  51. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  52. Assemblée nationaleLoi sécurité globale (2021)Drones de surveillance, délit de « provocation à l'identification » des policiers (ex-article 24), caméras-piétons.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021Pour-2 · manifester, s'associer
  53. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  54. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  55. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Pour-2 · médias et expression
  56. Assemblée nationaleTransformation de la fonction publique (2019)Élargit le recours aux contractuels et réduit le rôle des commissions paritaires.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  57. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Pour-2 · manifester, s'associer
  58. Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l'information (2018)Permet à un juge des référés de faire retirer en 48 heures une « fausse information » en période électorale.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018Pour-1 · médias et expression
  59. Assemblée nationaleLoi asile et immigration (2018)Double la durée maximale de rétention (45 à 90 jours) et raccourcit les délais de recours des demandeurs d'asile.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018Pour-1 · droits et libertés
  60. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  61. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinPour-2 · droits sociaux
  62. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Pour-2 · droits et libertés
  63. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinPour+1 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (10)

Portrait de Karim BouamraneAvec Karim Bouamrane

+0,4 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Royaume-Uni en 2019 (indice 79).

3 leviers documentés · Parti socialiste

Concrètement, avec ce scénario

Plus d'occasions de peser directement sur les décisions.

Renforce : manifester, s'associer. Démocratie participative et référendums d'initiative citoyenne.

Ce qu'a voté son parti

54 votes de Parti socialiste depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Élections libres+0,5 2 votes
Justice et État de droit+0,73 12 votes
Médias et expression+1 4 votes
Manifester, s'associer+0,5 2 votes
Parlement et contre-pouvoirs+1 2 votes
Droits et libertés-0,07 12 votes
Intégrité+1 6 votes
Droits sociaux+0,55 14 votes
Les 54 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi Ripost sur l'ordre public (2026)Nouvelles infractions et sanctions immédiates (rodéos, rave-parties, violences autour des stades) ; plusieurs dispositions censurées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Contre0 · manifester, s'associer
  2. Assemblée nationaleLoi justice criminelle (2026)Plaider-coupable en matière criminelle, extension des cours criminelles sans jurés populaires.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026Contre0 · justice et état de droit
  3. Assemblée nationalePrésomption de légitime défense des policiers (2026)Présume la légitime défense quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme ; le Défenseur des droits et la CNCDH ont émis des réserves.Le scrutinConseil national des barreaux - PPL présomption de légitime défense : le CNB s'opposeContre0 · droits et libertés
  4. Parlement européenRèglement « retour » des étrangers en situation irrégulière (2026)Centres de retour hors de l'Union et rétention prolongée, critiqués par les ONG de défense des droits.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  5. Assemblée nationaleLoi sécurité, rétention et prévention des attentats (2026)Crée une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et allonge la rétention des étrangers.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026Contre0 · droits et libertés
  6. Parlement européenÉtat de droit et fonds européens en Slovaquie (2026)Demande une réponse de l'Union aux atteintes à l'État de droit en Slovaquie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  7. Assemblée nationaleDroit de visite des lieux de privation de liberté (2026)Garantit aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter prisons, centres de rétention et commissariats.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  8. Parlement européenDirective contre la corruption (2026)Harmonise les infractions de corruption et les sanctions dans l'Union.Le scrutinPour+1 · intégrité
  9. Parlement européenRisque de violation grave par la Hongrie (2025)Relance la procédure de l'article 7 contre la Hongrie.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  10. Assemblée nationaleRétention des condamnés dangereux (2025)Allonge la rétention administrative des étrangers condamnés ; le cœur du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025Contre0 · droits et libertés
  11. Assemblée nationaleAllocations familiales dès le premier enfant (2025)Propose de verser les allocations familiales dès le premier enfant.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  12. Assemblée nationaleVote par correspondance des détenus (2025)Supprime le vote par correspondance des détenus aux municipales et aux législatives, la façon dont votent 9 détenus sur 10.Le scrutinLe Club des juristes - Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députésAbstention0 · élections libres
  13. Assemblée nationaleLoi sur la justice des mineurs, dite loi Attal (2025)Comparution immédiate des mineurs, atténuation de l'« excuse de minorité ».Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025Contre0 · justice et état de droit
  14. Assemblée nationaleLoi narcotrafic (2025)Crée un « dossier coffre » soustrait à la défense et étend les techniques de renseignement.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025Pour-1 · justice et état de droit
  15. Assemblée nationaleNationalité à Mayotte (2025)Durcit le droit du sol à Mayotte.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  16. Assemblée nationaleContrôle du Parlement pendant les « affaires courantes » (2025)Renforce les moyens de contrôle des députés quand le gouvernement est démissionnaire.Le scrutinPour+1 · parlement et contre-pouvoirs
  17. Assemblée nationaleRepas à 1 euro pour tous les étudiants (2025)Propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  18. Assemblée nationaleAbrogation de la retraite à 64 ans (2024)Proposition de revenir sur le recul de l'âge de départ ; rejetée.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  19. Parlement européenProcédure de l'article 7 contre la Hongrie (2024)Demande au Conseil d'avancer dans la procédure contre la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  20. Parlement européenTravailleurs des plateformes (2024)Présomption de salariat pour les livreurs et chauffeurs des plateformes.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  21. Parlement européenPacte asile et migration (2024)Volet central du pacte asile et migration, dont les ONG de défense des droits ont dénoncé un recul de la protection.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  22. Parlement européenLoi européenne sur la liberté des médias (2024)Garantit l'indépendance des médias publics et interdit l'espionnage des journalistes.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  23. Parlement européenTransparence de la publicité politique (2024)Encadre le ciblage et le financement des publicités politiques en ligne.Le scrutinPour+1 · élections libres
  24. Parlement européenDirective contre les poursuites-bâillons (2024)Protège journalistes et défenseurs des droits contre les procès abusifs.Le scrutinPour+2 · médias et expression
  25. Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce (2024)Condamne la surveillance de journalistes et les pressions sur la presse.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  26. Assemblée nationaleLoi encadrant les cabinets de conseil privés (2024)Encadre et rend publique l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.Le scrutinPour+1 · intégrité
  27. Parlement européenHongrie et fonds gelés (2024)Conteste le déblocage de 10 milliards d'euros à la Hongrie.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  28. Parlement européenSlovaquie : suppression des structures anticorruption (2024)Condamne la dissolution du parquet anticorruption slovaque.Le scrutinPour+1 · intégrité
  29. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Contre0 · droits et libertés
  30. Assemblée nationaleLoi contre les discriminations par les tests (2023)Organise des tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations à l'embauche et au logement.Le scrutinContre0 · droits et libertés
  31. Assemblée nationaleLoi pour le plein emploi (2023)Inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, avec 15 heures d'activité et des sanctions possibles.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  32. Parlement européenProtection des travailleurs contre l'amiante (2023)Divise par dix la valeur limite d'exposition.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  33. Parlement européenCréation d'un organe éthique européen (2023)Soutient un organe indépendant de contrôle de l'éthique des institutions.Le scrutinPour+1 · intégrité
  34. Parlement européenHongrie : violations et fonds gelés (2023)Maintient le gel des fonds tant que l'État de droit n'est pas rétabli.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  35. Assemblée nationaleLoi sur les Jeux olympiques 2024 (2023)Autorise à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023Abstention0 · droits et libertés
  36. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  37. Parlement européenTransparence des salaires femmes-hommes (2023)Oblige les entreprises à publier les écarts de salaire.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  38. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  39. Parlement européenQatargate : corruption au Parlement européen (2022)Demande transparence et sanctions après les soupçons de corruption par le Qatar.Le scrutinPour+1 · intégrité
  40. Assemblée nationaleRetraites agricoles sur les 25 meilleures années (2022)Calcule la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années.Le scrutinPour+1 · droits sociaux
  41. Assemblée nationaleRéforme de l'assurance chômage (2022)Permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse et assimile l'abandon de poste à une démission.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  42. Parlement européenLa Hongrie, « autocratie électorale » (2022)Constate que la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière et soutient l'article 7.Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  43. Parlement européenDirective sur les salaires minimaux adéquats (2022)Fixe des critères pour des salaires minimaux décents et encourage la négociation collective.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  44. Parlement européenLe rétrécissement de l'espace civique en Europe (2022)Demande de protéger les associations et défenseurs des droits.Le scrutinPour+1 · manifester, s'associer
  45. Parlement européenCrise de l'État de droit en Pologne (2021)Condamne la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  46. Parlement européenLiberté des médias en Pologne (2021)Condamne la loi visant la chaîne indépendante TVN.Le scrutinPour+1 · médias et expression
  47. Parlement européenLoi anti-LGBT en Hongrie (2021)Condamne la loi hongroise interdisant d'évoquer l'homosexualité auprès des mineurs.Le scrutinPour+1 · droits et libertés
  48. Parlement européenApplication du mécanisme de conditionnalité État de droit (2021)Demande de suspendre les fonds européens aux gouvernements qui violent l'État de droit.Le scrutinPour+1 · justice et état de droit
  49. Parlement européenRisque de violation grave de l'État de droit par la Pologne (2020)Soutient la procédure de l'article 7 contre la Pologne (indépendance des juges).Le scrutinPour+2 · justice et état de droit
  50. Assemblée nationaleLoi asile et immigration (2018)Double la durée maximale de rétention (45 à 90 jours) et raccourcit les délais de recours des demandeurs d'asile.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018Contre0 · droits et libertés
  51. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  52. Assemblée nationaleOrdonnances travail (2017)Plafonne les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionne les instances représentatives du personnel.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  53. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Pour-2 · droits et libertés
  54. Assemblée nationaleLoi pour la confiance dans la vie politique (2017)Interdit les emplois familiaux de collaborateurs, encadre les frais des élus, crée une peine d'inéligibilité.Le scrutinPour+1 · intégrité

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (3)

Portrait de Nicolas Dupont-AignanAvec Nicolas Dupont-Aignan

-0,1 points sur l'indice global.

Ce profil ressemble à : Autriche en 2019 (indice 79).

3 leviers documentés · Debout la France

Concrètement, avec ce scénario

Le vote des élus doit refléter leur présence réelle.

Affaiblit : intégrité. Sanctionné par l'Assemblée pour « fraude au scrutin » (2021).

Vous pourriez déclencher un vote national avec assez de signatures.

Renforce : manifester, s'associer. Référendum d'initiative citoyenne sur tous les sujets, y compris constitutionnels.

Ce qu'a voté son parti

9 votes de Debout la France depuis 2017. À gauche, le parti a soutenu des textes qui restreignent ; à droite, des textes qui protègent.

Médias et expression0 2 votes
Manifester, s'associer0 2 votes
Droits et libertés0 2 votes
Droits sociaux+0,25 3 votes
Les 9 votes, un par un
  1. Assemblée nationaleLoi immigration (2023)Restreint l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial ; plus du tiers du texte a été censuré.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024Abstention0 · droits et libertés
  2. Assemblée nationaleLoi Kasbarian contre l'occupation illicite (2023)Accélère les expulsions et pénalise les locataires en impayé qui se maintiennent dans le logement.Le scrutinPour-1 · droits sociaux
  3. Assemblée nationaleMotion de censure contre la réforme des retraites (20 mars 2023)La réforme (départ à 64 ans) a été adoptée par 49.3, sans vote sur le texte. Voter cette motion transpartisane, c'était voter contre la réforme ; elle a échoué à 9 voix.Le scrutinPour+2 · droits sociaux
  4. Assemblée nationaleLoi « séparatisme », principes de la République (2021)Élargit les motifs de dissolution des associations et impose un « contrat d'engagement républicain » aux associations subventionnées.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021Contre0 · manifester, s'associer
  5. Assemblée nationaleLoi Avia contre la haine en ligne (2020)Oblige les plateformes à retirer en 24 heures, sans juge, des contenus signalés.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020Contre0 · médias et expression
  6. Assemblée nationaleLoi dite « anticasseurs » (2019)Crée une interdiction administrative de manifester décidée par le préfet, sans juge.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019Contre0 · manifester, s'associer
  7. Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l'information (2018)Permet à un juge des référés de faire retirer en 48 heures une « fausse information » en période électorale.Le scrutinConseil constitutionnel - Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018Contre0 · médias et expression
  8. Assemblée nationaleNouveau pacte ferroviaire (2018)Met fin au recrutement au statut de cheminot.Le scrutinContre0 · droits sociaux
  9. Assemblée nationaleLoi sécurité intérieure et terrorisme, dite SILT (2017)Fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence : périmètres de protection, assignations, visites domiciliaires décidées par le préfet.Le scrutinCNCDH - Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 juillet 2017)Abstention0 · droits et libertés

Chaque scrutin retenu touche un cadran de la démocratie ou les droits sociaux. Rififi lit le texte : il protège (+) ou il restreint (-). Quand le Conseil constitutionnel l'a censuré en partie, ou qu'une autorité indépendante l'a critiqué, la source est donnée. Voter pour un texte qui protège : + (gravité 1 ou 2). Voter contre un texte qui protège : - pour les votes du Parlement européen et la motion de censure sur les retraites ; 0 pour les autres textes de l'Assemblée, où un groupe vote parfois contre un texte qu'il juge trop faible. Voter pour un texte qui restreint : -. Voter contre un texte qui restreint : 0. On vote contre pour des raisons opposées (trop dur ou pas assez), ce n'est pas une preuve de protection. Abstention : 0. Pour une motion de censure, la position du groupe est « pour » si au moins la moitié de ses membres l'a votée.

Tous les leviers et leurs sources (3)

Comment c'est calculé

Sources des votes : Assemblée nationale - Données ouvertes des scrutins publics (15e, 16e et 17e législatures) · HowTheyVote.eu - Données ouvertes des votes du Parlement européen.

Les mêmes règles valent pour tous les candidats. Un oubli, une source contestée ? contact@biiim.me.